Permis d'aménager n° 05432213B0001 à Longuyon pour un terrain de 118 152 m², Rte De Sorbey Etangs Du Vieux Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PA n° 05432213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05432213B0001 a été délivré le 23 mars 2014 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Sorbey Etangs Du Vieux Pre.
L'aménagement porte sur un terrain de 118 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK41, ZK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Longuyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longuyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etangs Du Vieux Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUYON (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |