Permis d'aménager n° 05431224N0001 à Lesménils pour un terrain de 1 465 m², Chene Brule
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PA n° 05431224N0001
Demandeur
EURL IMMOBILIERE LESMENILS SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05431224N0001, délivré le 16 août 2024 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chene Brule. Le dossier a été déposé par EURL IMMOBILIERE LESMENILS SERVICES.
L'opération concerne un terrain de 1 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lesménils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chene Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL IMMOBILIERE LESMENILS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820584258
- SIRET
- 82058425800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LESMENILS (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05431224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |