Permis d'aménager n° 05431212B0008 à Lesménils, La Louviere - Haut De Feye
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 05431212B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05431212B0008 a été délivré le 22 mars 2013 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Louviere - Haut De Feye.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI55, ZI132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lesménils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05431212B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |