Permis d'aménager n° 05431214B0001 à Lesménils pour un terrain de 15 000 m², A 31
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PA n° 05431214B0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05431214B0001 a été délivré le 13 août 2014 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé A 31. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, D1197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lesménils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesménils
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001530
- SIRET
- 13000153000331
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05431214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |