Permis d'aménager n° 0542322500001 à Gondreville pour un terrain de 828 m², 7 Bis Rue Des Trois Saints
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PA n° 0542322500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2025 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0542322500001 porte sur un projet situé 7 Bis Rue Des Trois Saints.
L'aménagement porte sur un terrain de 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE392, AE501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0542322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |