Permis d'aménager n° 05423218T0001 à Gondreville pour un terrain de 5 948 m², 53 Rue De La Bergerie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 05423218T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05423218T0001 porte sur un projet situé 53 Rue De La Bergerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERDUN (54460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05423218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |