Permis d'aménager n° 05423219T0002 à Gondreville pour un terrain de 2 901 m², 6 - 8 Rue Du Petit Coucou
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 05423219T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05423219T0002 a été délivré le 29 janvier 2020 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 - 8 Rue Du Petit Coucou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 901 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05423219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |