Permis d'aménager à Essey-lès-Nancy pour 1 235 m² de terrain - 13 Rue Du Bas Chateau
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 11 août 2023 · Dossier PA n° 0541842300001 · Demandeur : FRANCE LORRAINE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0541842300001, délivré le 11 août 2023 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du Bas Chateau, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par FRANCE LORRAINE PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 1 235 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB162.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 235 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0541842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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