Permis d'aménager n° 0541842000001 à Essey-lès-Nancy pour un terrain de 566 m², 5 Rue Gilberte Monne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 0541842000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0541842000001, délivré le 21 janvier 2021 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Gilberte Monne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Essey-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSEY LES NANCY (54270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0541842000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |