Permis d'aménager n° 05417118B0002 à Doncourt-lès-Conflans pour un terrain de 6 287 m², Rue Adrien Mangin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 05417118B0002
Demandeur
VALERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05417118B0002 a été délivré le 4 juin 2018 à Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Adrien Mangin. Le dossier a été déposé par VALERY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB40, AB615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Doncourt-lès-Conflans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doncourt-lès-Conflans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncourt-lès-Conflans Code postal 54800 Identifiant INSEE 54171
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428607915
- SIRET
- 42860791500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THIONVILLE (57106)
Autres dossiers de VALERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05417118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |