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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05753023B0001

Permis d'aménager n° 05753023B0001 à Ottonville pour un terrain de 171 m², Chemin Rural De Ricrange A Huelsenklopp

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALERY et autorisé le 5 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753023B0001, déposé en mairie d'Ottonville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PA n° 05753023B0001

Demandeur

VALERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05753023B0001 a été délivré le 5 janvier 2024 à Ottonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De Ricrange A Huelsenklopp. La demande émane de VALERY.

L'aménagement porte sur un terrain de 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08137, 08144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ottonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ottonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08137 08144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Huelsenklopp

Territoires administratifs

Commune: Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALERY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428607915
SIRET: 42860791500017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: THIONVILLE CEDEX (57106)

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06 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05753023B0001
Code commune INSEE	57530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 171 m², situé Chemin Rural De Ricrange A Huelsenklopp à Ottonville (57220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALERY et autorisé le 5 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753023B0001, déposé en mairie d'Ottonville.

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