Permis d'aménager n° 05417118B0001 à Doncourt-lès-Conflans, Rue Adrien Mangin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 05417118B0001
Demandeur
COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05417118B0001 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Rue Adrien Mangin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB40, AB615. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Doncourt-lès-Conflans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doncourt-lès-Conflans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncourt-lès-Conflans Code postal 54800 Identifiant INSEE 54171
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401712
- SIRET
- 21540171200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DONCOURT-LES-CONFLANS (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05417118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |