Permis d'aménager n° 05414919B0001 à Crusnes, Beausejour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 05414919B0001
Demandeur
MOTOCROSS CLUB DU PAYS-HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beausejour, le permis d'aménager n° 05414919B0001 a été délivré le 19 juin 2019 à Crusnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MOTOCROSS CLUB DU PAYS-HAUT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC109, ZA83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- Crusnes Code postal 54680 Identifiant INSEE 54149
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTOCROSS CLUB DU PAYS-HAUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848475133
- SIRET
- 84847513300015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- HAUCOURT-MOULAINE (54860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05414919B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |