Permis d'aménager n° 05414920B0001 à Crusnes, Rue Du Reservoir
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 05414920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Crusnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05414920B0001 porte sur un projet situé Rue Du Reservoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE342. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Crusnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crusnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crusnes Code postal 54680 Identifiant INSEE 54149
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSNES (54680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05414920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |