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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05413614B0002

Permis d'aménager à Conflans-en-Jarnisy pour 0 m² de terrain - Rue A. Lebrun Et J. Callot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413614B0002, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 05413614B0002

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05413614B0002, délivré le 15 avril 2015 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue A. Lebrun Et J. Callot, Conflans-en-Jarnisy (54800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE276, ZE32, ZE90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE276 ZE32 ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401365
SIRET: 21540136500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONFLANS-EN-JARNISY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413614B0002
Code commune INSEE	54136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue A. Lebrun Et J. Callot, Conflans-en-Jarnisy (54800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY et autorisé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413614B0002, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.