Permis d'aménager n° 05413614B0002 à Conflans-en-Jarnisy, Rue A. Lebrun Et J. Callot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PA n° 05413614B0002
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05413614B0002 a été délivré le 15 avril 2015 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue A. Lebrun Et J. Callot. COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE276, ZE32, ZE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401365
- SIRET
- 21540136500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONFLANS-EN-JARNISY (54800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |