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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05413614B0001

Permis d'aménager n° 05413614B0001 à Conflans-en-Jarnisy, Rue A. Lebrun Et J. Callot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413614B0001, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 05413614B0001

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05413614B0001, délivré le 15 mai 2014 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue A. Lebrun Et J. Callot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE276P, ZE32, ZE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Conflans-en-Jarnisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE276P ZE32 ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401365
SIRET: 21540136500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CONFLANS-EN-JARNISY (54800)

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PA n°05413614B0002 Autorisé

Rue A. Lebrun Et J. Callot

15 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413614B0001
Code commune INSEE	54136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue A. Lebrun Et J. Callot à Conflans-en-Jarnisy (54800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY et autorisé le 15 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413614B0001, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

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