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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05413613B0008

Permis d'aménager n° 05413613B0008 à Conflans-en-Jarnisy pour un terrain de 33 261 m², Rue Des Docteurs Grandjean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT et autorisée le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413613B0008, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PA n° 05413613B0008

Demandeur

COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05413613B0008 porte sur un projet situé Rue Des Docteurs Grandjean. COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 261 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC534, AC446, AC444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

33 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC534 AC446 AC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 261 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402496
SIRET: 21540249600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONFLANS-EN-JARNISY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413613B0008
Code commune INSEE	54136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 261 m², situé Rue Des Docteurs Grandjean à Conflans-en-Jarnisy (54800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT et autorisée le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413613B0008, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

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Rue A. Lebrun Et J. Callot

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