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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05413613B0008

Permis d'aménager à Conflans-en-Jarnisy pour 33 261 m² de terrain - Rue Des Docteurs Grandjean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413613B0008, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PA n° 05413613B0008

Demandeur

COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05413613B0008, délivré le 10 septembre 2013 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Docteurs Grandjean, Conflans-en-Jarnisy (54800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT. L'opération concerne un terrain de 33 261 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC534, AC446, AC444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

33 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC534 AC446 AC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 261 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402496
SIRET: 21540249600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONFLANS-EN-JARNISY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05413613B0008
Code commune INSEE	54136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 261 m², situé Rue Des Docteurs Grandjean, Conflans-en-Jarnisy (54800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413613B0008, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.