Permis d'aménager n° 05413121N0001 à Clémery pour un terrain de 28 196 m², 44 Rue De Benicourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 05413121N0001
Demandeur
FONCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue De Benicourt, le permis d'aménager n° 05413121N0001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Clémery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de FONCEA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Clémery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clémery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clémery Code postal 54610 Identifiant INSEE 54131
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819156035
- SIRET
- 81915603500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FONCEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |