Permis d'aménager n° 05409022N0001 à Bouxières-aux-Dames pour un terrain de 14 734 m², 2 Rue De La Sabliere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 septembre 2022
Dossier PA n° 05409022N0001
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05409022N0001 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Sabliere. La demande émane de ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C901. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bouxières-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700069
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TINQUEUX (51432)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05409022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |