Permis d'aménager n° 05409019N0001 à Bouxières-aux-Dames pour un terrain de 2 128 m², 32 Rue Des Jardins Fleuris
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 05409019N0001
Demandeur
KAZOWEND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05409019N0001 a été délivré le 21 août 2019, pour un projet situé 32 Rue Des Jardins Fleuris. KAZOWEND figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D359, D1118, D1132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bouxières-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAZOWEND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502967268
- SIRET
- 50296726800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05409019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |