Permis d'aménager n° 05409018N0001 à Bouxières-aux-Dames pour un terrain de 14 734 m², 418 Rue De La Sabliere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 août 2018
Dossier PA n° 05409018N0001
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 418 Rue De La Sabliere, le permis d'aménager n° 05409018N0001 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2018 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C901. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bouxières-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700069
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75618)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05409018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |