Permis d'aménager n° 05408924N0001 à Bouxières-aux-Chênes pour un terrain de 21 050 m², Rue Des Eglantiers Lieu-Dit Pre Saint-Pierre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 05408924N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUXIERES AUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05408924N0001 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Eglantiers Lieu-Dit Pre Saint-Pierre. COMMUNE DE BOUXIERES AUX CHENES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bouxières-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pre Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUXIERES AUX CHENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400896
- SIRET
- 21540089600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05408924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |