Permis d'aménager n° 05408923N0002 à Bouxières-aux-Chênes pour un terrain de 2 854 m², Rue Du General Leclerc Moulins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2024
Dossier PA n° 05408923N0002
Demandeur
SEDIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05408923N0002, délivré le 13 avril 2024 à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc Moulins. Le demandeur déclaré est SEDIF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bouxières-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811077072
- SIRET
- 81107707200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05408923N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |