Permis d'aménager n° 05408918N0001 à Bouxières-aux-Chênes pour un terrain de 7 488 m², 6 Rue De Neuviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 05408918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05408918N0001, délivré le 21 février 2019 à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Neuviller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD434, AD435, AD436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouxières-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXIERES AUX CHENES (54770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05408918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |