Permis d'aménager n° 05402513N0003 à Art-sur-Meurthe, Av De La Chartreuse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 05402513N0003
Demandeur
SCI DE LA BRULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05402513N0003 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Av De La Chartreuse. La demande émane de SCI DE LA BRULEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD12, AD11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Art-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BRULEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450500368
- SIRET
- 45050036800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ART-SUR-MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05402513N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |