Permis d'aménager n° 0540252500001 à Art-sur-Meurthe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0540252500001
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0540252500001 a été délivré le 13 octobre 2025. Le demandeur déclaré est METROPOLE DU GRAND NANCY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Art-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0540252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |