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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05323423M0001

Permis d'aménager n° 05323423M0001 à Saint-Loup-du-Gast pour un terrain de 4 671 m², 23 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST et autorisé le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323423M0001, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Gast.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 05323423M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 05323423M0001 a été délivré le 31 août 2023 à Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 671 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B462, B463, B464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-du-Gast.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

4 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B462 B463 B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-du-Gast Code postal 53300 Identifiant INSEE 53234
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302340
SIRET: 21530234000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LOUP-DU-GAST (53300)

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PA n°05323422M0001 Autorisé

21-23 Rue Des Charrons

02 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05323423M0001
Code commune INSEE	53234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 671 m², situé 23 Rue De La Gare à Saint-Loup-du-Gast (53300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST et autorisé le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323423M0001, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Gast.

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PA n°05323422M0001 Autorisé

21-23 Rue Des Charrons

Saint-Loup-du-Gast (53300)

02 août 2022 13 773 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST

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