Permis d'aménager n° 05323422M0001 à Saint-Loup-du-Gast pour un terrain de 13 773 m², 21-23 Rue Des Charrons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 05323422M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05323422M0001 porte sur un projet situé 21-23 Rue Des Charrons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-du-Gast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Gast Code postal 53300 Identifiant INSEE 53234
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302340
- SIRET
- 21530234000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LOUP-DU-GAST (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-GAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05323422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |