Retour aux autorisations de Saint-Aignan-sur-Roë

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0531972503001

Permis d'aménager n° 0531972503001 à Saint-Aignan-sur-Roë pour un terrain de 8 725 m², Lotis Des Marronniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE et autorisée le 11 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531972503001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0531972503001

Demandeur

COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531972503001 porte sur un projet situé Lotis Des Marronniers. La demande émane de COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-sur-Roë.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

8 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301979
SIRET: 21530197900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT AIGNAN SUR ROE (53390)

Autres dossiers de COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

PA n°05319715B3001 Autorisé

Dossier n° 05319715B3001

18 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531972503001
Code commune INSEE	53197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 725 m², situé Lotis Des Marronniers à Saint-Aignan-sur-Roë (53390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE et autorisée le 11 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531972503001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Aignan-sur-Roë

PA n°05319715B3001 Autorisé

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

18 févr. 2016 COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

Autres types d'autorisations à Saint-Aignan-sur-Roë

Permis de construire à Saint-Aignan-sur-Roë

46 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aignan-sur-Roë

10 autorisations