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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05319715B3001

Permis d'aménager n° 05319715B3001 à Saint-Aignan-sur-Roë

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Aignan-sur-Roë (53390).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE et autorisée le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319715B3001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PA n° 05319715B3001

Demandeur

COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2016 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05319715B3001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP248, ZP249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-sur-Roë est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP248 ZP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301979
SIRET: 21530197900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AIGNAN-SUR-RO (53390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05319715B3001
Code commune INSEE	53197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Aignan-sur-Roë (53390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE et autorisée le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319715B3001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

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