Permis d'aménager n° 05317818B3001 à Peuton, Lot Le Verger
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2018
Dossier PA n° 05317818B3001
Demandeur
COMMUNE DE PEUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2018 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317818B3001 porte sur un projet situé Lot Le Verger. Le projet est porté par COMMUNE DE PEUTON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D315, D672, D314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peuton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301789
- SIRET
- 21530178900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEUTON (53360)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317818B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |