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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05317813B3001

Permis d'aménager n° 05317813B3001 à Peuton, Route Departementale N 128

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEUTON ; la décision est intervenue le 18 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317813B3001, déposé en mairie de Peuton.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2014

Dossier PA n° 05317813B3001

Demandeur

COMMUNE DE PEUTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05317813B3001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale N 128. La demande émane de COMMUNE DE PEUTON.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D702, D701, D694. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Peuton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Peuton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D702 D701 D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEUTON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301789
SIRET: 21530178900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PEUTON (53360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05317813B3001
Code commune INSEE	53178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	18 mars 2014
Date de dépôt	04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N 128 à Peuton (53360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEUTON ; la décision est intervenue le 18 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317813B3001, déposé en mairie de Peuton.

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