Permis d'aménager n° 05316821K3001 à Nuillé-sur-Vicoin pour un terrain de 21 458 m², La Croix Du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 05316821K3001
Demandeur
COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Du Milieu, le permis d'aménager n° 05316821K3001 a été délivré le 2 juin 2021 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nuillé-sur-Vicoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301680
- SIRET
- 21530168000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316821K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |