Permis d'aménager n° 05316815K3001 à Nuillé-sur-Vicoin, Route Departementale 103
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 05316815K3001
Demandeur
COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05316815K3001 a été délivré le 22 janvier 2016 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale 103. COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E657, E659, E661. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Nuillé-sur-Vicoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301680
- SIRET
- 21530168000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316815K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |