Permis d'aménager n° 05315518M3001 à Montenay pour un terrain de 24 937 m², Rue Des Clochers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 05315518M3001
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315518M3001 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé Rue Des Clochers. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTENAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 937 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301557
- SIRET
- 21530155700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315518M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |