Permis d'aménager n° 05315513M3001 à Montenay, Imp Des Chardonnerets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 05315513M3001
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315513M3001 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Imp Des Chardonnerets. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTENAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1289. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301557
- SIRET
- 21530155700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315513M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |