Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05312523M0001

Permis d'aménager à Landivy pour 25 507 m² de terrain - Rue Des Normands

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDIVY et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312523M0001, instruit par la commune de Landivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 05312523M0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDIVY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05312523M0001, délivré le 13 juin 2023 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Normands, Landivy (53190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDIVY. L'opération concerne un terrain de 25 507 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C651, C653, C494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

25 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C651 C653 C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 507 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDIVY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301250
SIRET: 21530125000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANDIVY (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05312523M0001
Code commune INSEE	53125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 507 m², situé Rue Des Normands, Landivy (53190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDIVY et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312523M0001, instruit par la commune de Landivy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.