Permis d'aménager n° 05312523M0001 à Landivy pour un terrain de 25 507 m², Rue Des Normands
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 05312523M0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05312523M0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé Rue Des Normands. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDIVY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C653, C494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Landivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301250
- SIRET
- 21530125000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05312523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |