Permis d'aménager n° 05312519M0001 à Landivy, Rue Du College
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 05312519M0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05312519M0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du College. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDIVY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C731, C735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Landivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301250
- SIRET
- 21530125000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05312519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |