Permis d'aménager n° 05311724B3001 à Houssay pour un terrain de 823 m², 5 Chemi De La Paquerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 05311724B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05311724B3001, délivré le 27 septembre 2024 à Houssay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Chemi De La Paquerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Houssay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Houssay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssay Code postal 53360 Identifiant INSEE 53117
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENEU (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311724B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |