Permis d'aménager n° 05311708B3001 à Houssay pour un terrain de 21 071 m², La Promenade
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 05311708B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05311708B3001 a été délivré le 15 mars 2013 à Houssay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Promenade.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1256. Le dossier a été instruit en 5 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Houssay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houssay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Promenade
Territoires administratifs
- Commune
- Houssay Code postal 53360 Identifiant INSEE 53117
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSAY (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311708B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |