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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05311324M3001

Permis d'aménager n° 05311324M3001 à Hambers pour un terrain de 1 991 m², Ruelle Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAMBERS et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311324M3001, déposé en mairie de Hambers.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 05311324M3001

Demandeur

COMMUNE DE HAMBERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05311324M3001 porte sur un projet situé Ruelle Des Vergers. Le projet est porté par COMMUNE DE HAMBERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 991 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A856, WK192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hambers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A856 WK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 991 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAMBERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301136
SIRET: 21530113600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HAMBERS (53160)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAMBERS

PA n°05311322M3001 Autorisé

13 Rue Des Abbes Gaugain

21 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05311324M3001
Code commune INSEE	53113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 991 m², situé Ruelle Des Vergers à Hambers (53160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAMBERS et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311324M3001, déposé en mairie de Hambers.

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