Permis d'aménager n° 05311322M3001 à Hambers, 13 Rue Des Abbes Gaugain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 05311322M3001
Demandeur
COMMUNE DE HAMBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05311322M3001, délivré le 21 avril 2022 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Abbes Gaugain. COMMUNE DE HAMBERS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK91, WK92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAMBERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301136
- SIRET
- 21530113600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAMBERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311322M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |