Permis d'aménager n° 05310918M0001 à Grazay pour un terrain de 36 336 m², Route De Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 05310918M0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mayenne, le permis d'aménager n° 05310918M0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GRAZAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB141, ZB145, ZB170. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Grazay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301094
- SIRET
- 21530109400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |