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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05310904M3001

Permis d'aménager n° 05310904M3001 à Grazay, Lot Les Genets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAZAY et autorisé le 17 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310904M3001, déposé en mairie de Grazay.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PA n° 05310904M3001

Demandeur

COMMUNE DE GRAZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310904M3001 porte sur un projet situé Lot Les Genets. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAZAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB186, ZB185, ZB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 ans 7 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grazay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

17/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grazay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB186 ZB185 ZB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAZAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301094
SIRET: 21530109400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRAZAY (53440)

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PA n°05310918M0001 Terminé

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12 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05310904M3001
Code commune INSEE	53109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Les Genets à Grazay (53440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAZAY et autorisé le 17 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310904M3001, déposé en mairie de Grazay.

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