Permis d'aménager n° 05307420M0001 à Contest pour un terrain de 7 142 m², 1 La Cressonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 05307420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05307420M0001, délivré le 23 février 2021 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Cressonniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Contest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTEST (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |