Permis d'aménager n° 05307417M0001 à Contest pour un terrain de 5 423 m², Du Belvedere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 05307417M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05307417M0001 porte sur un projet situé Du Belvedere.
L'opération concerne un terrain de 5 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Contest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTEST (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |