Permis d'aménager n° 05305719M0002 à La Chapelle-au-Riboul pour un terrain de 14 929 m², Rue De La Source
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 05305719M0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305719M0002 porte sur un projet situé Rue De La Source. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B891, B894, B1000. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-au-Riboul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300575
- SIRET
- 21530057500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |