Permis d'aménager n° 05305719M0001 à La Chapelle-au-Riboul pour un terrain de 2 800 m², Rue Du Lavoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 05305719M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305719M0001 a été délivré le 2 août 2019 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lavoir. COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B483, B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-au-Riboul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300575
- SIRET
- 21530057500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |