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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05304820M3001

Permis d'aménager n° 05304820M3001 à Chailland

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chailland (53420).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAILLAND et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304820M3001, déposé en mairie de Chailland.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 05304820M3001

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05304820M3001 a été délivré le 15 octobre 2020. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAILLAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chailland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailland

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300484
SIRET: 21530048400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAILLAND (53420)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLAND

PA n°05304818M3001 Autorisé

Le Claireau

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05304820M3001
Code commune INSEE	53048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chailland (53420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAILLAND et autorisé le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304820M3001, déposé en mairie de Chailland.

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PA n°05304818M3001 Autorisé

Le Claireau

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