Permis d'aménager n° 05304818M3001 à Chailland pour un terrain de 102 830 m², Le Claireau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 05304818M3001
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05304818M3001 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé Le Claireau. La demande émane de COMMUNE DE CHAILLAND.
L'opération concerne un terrain de 102 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ8, AZ131, AZ151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chailland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailland
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claireau
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300484
- SIRET
- 21530048400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05304818M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |